Le week-end qui est derrière nous a vu une aggravation de la crise du coronavirus et, par la même occasion, de la situation des entreprises en Europe.
Dès vendredi dernier, le gouvernement allemand a annoncé et, en partie, déjà voté des mesures de soutien aux entreprises.
L’objectif de cet article est de vous informer sur ces mesures pour que vous puissiez juger si vos filiales en Allemagne peuvent en bénéficier.
Ensuite, nous vous donnons des précisions importantes sur la fermeture de la frontière entre la France et l’Allemagne décidée par le gouvernement allemand hier soir.
1. Mesures de soutien aux entreprises basées en Allemagne pour faire face à la crise économique provoquée par le coronavirus
Ces mesures, annoncées conjointement par les ministres de l’économie et de la finance, comprennent quatre volets :
a) Renforcement des indemnisations du chômage partiel (Kurzarbeitergeld).
Le seuil qui permet d’enclencher ce mécanisme, qui a déjà fait ses preuves lors de la crise financière en 2007-8, a été abaissé à 10% des salariés concernées par l’entreprise (jusqu’à vendredi, ce seuil a été encore de 30%).
Autrement dit, dès que 10% des salariés ne peuvent plus être occupés, par exemple à cause d’une baisse des commandes, vous pouvez faire appel à ce mécanisme qui permet de réduire vos charges de salaire.
Ensuite, le gouvernement a décidé de rembourser entièrement les charges sociales par Pôle Emploi Allemagne (Bundesanstalt für Arbeit, BfA).
Enfin, le chômage partiel peut désormais également être demandé pour le personnel intérimaire d’une entreprise.
b) Facilités fiscales pour les entreprises
Il s’agit ici de faciliter le report de paiements d’impôts (TVA, IS, taxe professionnelle). Contrairement à la France, ce report n’est pas automatique, mais le gouvernement demande à l’administration fiscale de ne pas appliquer des critères stricts.
Cette mesure comprend également une réduction des acomptes ainsi qu’un renoncement à des saisies d’impôts.
c) Bouclier financier « illimitée » pour les entreprises (le fameux « bazooka » de M. Scholz, le ministre des finances)
Il s’agit ici de faciliter l’accès au crédit des entreprises, de manière « élargie et illimitée », grâce à des garanties de la BPI allemande, la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) en faveur de crédits bancaires.
Le but de ce programme est, selon le ministre de l’économie, de « sauver toute entreprise saine, allant du chauffeur de taxi jusqu’à la grande entreprise ».
Cela signifie concrètement qu’il n’y aura pas de subventions directes aux entreprises, mais que l’attribution de crédits par les banques soit facilitée par une prise de risque plus important de la banque publique KfW.
d) Renforcement de la coopération au niveau européen
Les programmes allemands seront fortement coordonnés avec le programme de soutien de l’Union européenne.
2. Fermeture de la frontière entre la France et l’Allemagne à partir du 16 mars 2020 8h
Le ministre de l’intérieur allemand a décidé le rétablissement des frontières avec la France, c’est-à-dire que, en principe, les Français ne peuvent plus entrer en Allemagne. Cependant, cette fermeture ne s’applique pas aux frontaliers, donc des résidents français qui travaillent en Allemagne. Afin de justifier un statut de frontalier, il y aura un « avis de passage » que les employeurs allemands peuvent donner à leurs frontaliers. En attendant un tel formulaire (qui n’est pas encore disponible), nous vous conseillons de prendre une copie de l’attestation fiscale de frontalier que vous avez préparé dans le passé. N’hésitez pas à revenir vers nous car nous avons une copie des attestations passées.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations, ou si nous pouvons vous assister dans le cadre des démarches que vous envisagez.